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Introduction et Mandat Stratégique

Ce rapport fournit une analyse experte de la transition de l'infrastructure informatique de la Cour Pénale Internationale (CPI) des solutions propriétaires Microsoft vers une suite logicielle Open Source (OS). L'évaluation se concentre sur les justifications stratégiques, les solutions techniques viables, l'analyse du Coût Total de Propriété (CTP), et les défis critiques de conformité exigés par un environnement judiciaire international traitant de preuves sensibles.

Le document s'adresse au Conseil d'Administration de la CPI et à son Comité de Gouvernance IT. La migration proposée transcende la simple économie de coûts pour aborder des impératifs fondamentaux de souveraineté numérique et de gestion des risques géopolitiques, essentiels à l'indépendance et à l'intégrité de l'institution.

Section 1 : Le Mandat Stratégique et les Impératifs de Souveraineté Numérique

1.1 Contexte Géopolitique et la Décision de la CPI

La décision de la CPI d'abandonner les outils Microsoft est une initiative stratégique majeure, officiellement motivée par le manque de confiance envers les fournisseurs technologiques américains. L'institution a confirmé qu'elle remplacerait Microsoft Office par une alternative européenne et Open Source nommée Open Desk.  

Cette transition s'inscrit dans un contexte où les organismes publics, et en particulier les institutions judiciaires internationales traitant de données sensibles, s'inquiètent de plus en plus de leur dépendance vis-à-vis des grandes entreprises technologiques soumises à des juridictions extérieures. Pour une organisation comme la CPI, dont les travaux ont des implications géopolitiques directes et qui traite des informations de sécurité critiques, ce manque de confiance est perçu comme un risque opérationnel fondamental.  

Un précédent majeur de cette motivation a été observé en Allemagne, où l'administration du Land Schleswig-Holstein, qui emploie 30 000 personnes, a entrepris une migration complète de Windows et Microsoft Office vers des solutions Open Source (Linux, LibreOffice, Nextcloud, Open Xchange). La justification était explicitement de renforcer la souveraineté numérique. Le ministre allemand de la Numérisation a souligné le risque de perte d'influence sur la manière dont les solutions propriétaires traitent ou transfèrent les données vers des pays tiers, une préoccupation qui résonne directement avec le mandat de haute sécurité de la CPI. Le risque principal identifié par cette analyse est donc la mitigation du risque géopolitique, où l'opacité des logiciels propriétaires est jugée incompatible avec l'impératif de confidentialité de la CPI.  

1.2 Exigences Juridiques et Techniques de la CPI (Norme 26)

Le système informatique de la CPI ne sert pas seulement à l'administration, mais est partie intégrante de son fonctionnement judiciaire. Il est régi par la Norme 26 du Règlement de la Cour, qui impose des exigences strictes en matière de gestion des documents et des preuves.  

Conformément à la Norme 26-1, le système informatique doit garantir l'authenticité, l'exactitude, la confidentialité et la préservation des archives judiciaires. De plus, le Greffe est responsable de fournir des solutions informatiques qui permettent la présentation visuelle des éléments de preuve lors des audiences.  

L'enjeu n'est donc pas seulement d'assurer le fonctionnement bureautique, mais de garantir qu'aucun composant, de la suite bureautique aux systèmes de gestion des preuves (DEMS), ne puisse compromettre la chaîne de contrôle judiciaire. Cette exigence de la Norme 26 implique que les solutions Open Source choisies doivent non seulement être fonctionnelles, mais également faire partie d'un système global de gestion des preuves auditable et certifiable. La migration doit par conséquent être validée par les experts judiciaires (magistrats, archivistes, juristes) de la CPI, et non pas uniquement par les équipes de support IT, car l'intégrité des preuves est une question de droit international pénal.

Section 2 : Architecture de Remplacement de la Suite Bureautique et Collaborative (Le Modèle Open Desk)

Le choix de l'Open Source permet à la CPI de mettre en place une architecture modulaire, sélectionnant les meilleurs composants pour chaque fonction, contrairement à la dépendance monolithique envers l'écosystème Microsoft 365. La suite Open Desk, choisie par la CPI, est un agrégat de composants Open Source conçu spécifiquement pour l'administration publique et la collaboration souveraine.  

2.1 La Suite Bureautique : Compatibilité et Fonctionnalité

Le remplacement de Microsoft Office est le point de friction le plus visible. Deux options Open Source dominent le marché pour les grandes organisations : LibreOffice et ONLYOFFICE.

LibreOffice est une suite complète et 100 % Open Source. Bien qu'elle supporte nativement les formats OpenDocument (ODT, ODS, ODP), elle peut rencontrer des limites, notamment en termes de fidélité de mise en page, de gestion des macros VBA et de certains fichiers Excel complexes lors de l'ouverture des formats DOCX, XLSX ou PPTX. De plus, son optimisation pour la collaboration en temps réel est traditionnellement inférieure à celle des solutions cloud natives.  

En revanche, ONLYOFFICE se distingue par une compatibilité native et de haute fidélité avec les formats DOCX, XLSX et PPTX. Son interface moderne est proche de celle de Microsoft Office, ce qui facilite l'adoption par les utilisateurs. La plateforme permet également la collaboration en temps réel sur la version cloud. Pour la CPI, dont les documents cruciaux sont souvent échangés avec des parties externes (États, avocats) utilisant des formats propriétaires, l'impératif d'une compatibilité parfaite est critique. L'utilisation de ONLYOFFICE minimise le risque d'altération des preuves documentaires par un formatage inadéquat ou des erreurs de conversion, assurant ainsi une continuité judiciaire fiable.  

2.2 Remplacement de l'Infrastructure de Collaboration et de Messagerie

L'écosystème Microsoft 365 englobe également les services de gestion de contenu et de communication (SharePoint, OneDrive, Exchange). Les alternatives Open Source matures pour ces fonctions sont bien établies :

Gestion de Contenu et Collaboration (Remplacement de SharePoint/OneDrive)

Nextcloud Hub est la plateforme de collaboration et de gestion de contenu Open Source la plus populaire. Elle offre un partage et une synchronisation de fichiers robustes, une suite bureautique en ligne (Nextcloud Office, basée sur LibreOffice ou intégrable avec ONLYOFFICE ), et des fonctionnalités d'agenda et de communication.  

Pour une institution de haute sécurité comme la CPI, la sécurité de Nextcloud est conçue avec de multiples couches de protection. Elle supporte l'intégration avec les annuaires existants via LDAP/Active Directory et divers mécanismes d'authentification avancés tels que Kerberos, OAuth2 ou OpenID Connect. L'option Nextcloud Enterprise garantit de plus une version stable et évolutive, essentielle pour les milliers d'organisations qui lui font confiance.  

Messagerie (Remplacement d'Exchange/Outlook)

Le précédent du Schleswig-Holstein a opté pour Open Xchange (OX) et Thunderbird. Open-Xchange développe des produits basés sur des technologies Open Source éprouvées, en mettant l'accent sur la sécurité, la confidentialité et la confiance.  

Pour les communications nécessitant un niveau de confidentialité maximal, des solutions comme Protonmail sont souvent utilisées par les journalistes et les experts en sécurité. Protonmail est entièrement crypté et hébergé en Suisse (Europe), ce qui renforce la confiance dans la localisation et le traitement des données sensibles.  

Synthèse de l'Architecture Cible

L'architecture Open Source de remplacement est modulaire et centrée sur la souveraineté :

Tableau 1 : Composants de Remplacement Clés de l'Écosystème Microsoft

Fonctionnalité Microsoft	Alternative Open Source Cible (Open Desk/Écosystème)	Composants Clés (OS)	Justification pour la CPI (Souveraineté/Compatibilité)
Microsoft Office (Productivité)	Suite Bureautique Collaborative	ONLYOFFICE Docs	Haute fidélité et compatibilité native avec les formats MS (DOCX/XLSX) cruciale pour les échanges externes et la fiabilité des preuves documentaires.
SharePoint / OneDrive (Stockage/Intranet)	Plateforme de Collaboration et Synchronisation	Nextcloud Hub Enterprise	Contrôle d'accès basé sur les rôles, chiffrement, hébergement souverain, support des mécanismes d'authentification avancés (LDAP/AD).
Exchange/Outlook (Messagerie)	Plateforme de Communication d'Entreprise	Open-Xchange (OX) / Thunderbird	Modèle de confiance (Trust Center) européen, gestion professionnelle des emails et calendriers.
Active Directory (Annuaire/Identité)	Service d'Annuaire Open Source	Univention AD Connector / Solutions développées en interne	Maîtrise de l'identité des utilisateurs et des accès critiques.

 

L'adoption de cette architecture implique une transformation culturelle et technique au sein de la CPI. Les équipes IT devront passer d'un rôle d'administration de licences et de configuration de produits propriétaires à la gestion de code et de serveurs critiques en s'appuyant sur l'expertise en infrastructure Open Source de niveau entreprise.

Section 3 : Les Systèmes Judiciaires Spécifiques : Gestion des Preuves Numériques (DEMS) et des Dossiers (CMS)

La transition de la CPI ne peut se limiter à la bureautique et à la collaboration générale. L'enjeu le plus critique réside dans la substitution des systèmes propriétaires de gestion des dossiers et des preuves, car ils sont directement liés à la Norme 26 et à la mission fondamentale de la Cour.  

3.1 Le Rôle Central du Système de Gestion des Preuves Numériques (DEMS)

La grande majorité des preuves recueillies par les services répressifs sont aujourd'hui numériques. Pour la CPI, cela représente une quantité massive de documents, d'images, de vidéos et d'enregistrements numériques qui doivent être gérés et stockés en toute sécurité.  

Un système de gestion des preuves numériques (DEMS) doit non seulement permettre l'ingestion, le stockage et l'analyse, mais surtout assurer une sécurité et une conformité rigoureuses. Cela inclut des exigences comme le contrôle des accès basé sur les rôles et une fonctionnalité de piste d'audit (Audit Trail) détaillée, essentielle pour garantir la chaîne de contrôle de la preuve (Chain of Custody). Les solutions propriétaires existantes se conforment souvent à des normes fédérales américaines (CJIS, NIST, FEDRAMP). La CPI doit exiger une conformité équivalente ou supérieure, adaptée à son mandat international.  

3.2 Identification des Alternatives Open Source pour la Gestion Judiciaire

Le marché de l'Open Source offre des bases solides pour les systèmes critiques :

1. Gestion de Dossiers (CMS): ArkCase se positionne comme un système de gestion de dossiers (CMS) Open Source et convivial, développé avec la sécurité comme composant principal. Sa conformité avérée avec des contrôles de sécurité stricts (FedRAMP, HIPAA, HITECH) démontre la maturité de l'Open Source à opérer dans des environnements réglementés et sensibles.  

• Réponse aux Incidents et Preuves (DFIR): La plateforme IRIS (Collaborative Incident Response Platform) est une solution Open Source dédiée à la réponse aux incidents. Elle permet de suivre la chronologie des événements, d'enregistrer des détails techniques, des indicateurs de compromission (IOC) et des preuves. Sa capacité à gérer des cas multiples, le suivi des événements et la génération de rapports en fait une base potentiellement exploitable pour un DEMS judiciaire Open Source, même si une personnalisation serait nécessaire.  

2.  

3.3 Le Développement Proactif et la Transparence Algorithmique

Étant donné le caractère unique des procédures judiciaires internationales de la CPI et ses exigences spécifiques en matière de métadonnées pour les preuves , il est fort probable qu'une solution Open Source standard ne suffise pas. Le passage à l'Open Source octroie une liberté essentielle pour la CPI : celle de modifier et d'adapter le code source pour répondre précisément à ses normes judiciaires.  

Cette capacité à financer ou à développer des modules internes de CMS/DEMS spécialisés représente l'une des valeurs stratégiques majeures de l'Open Source. Elle renforce la souveraineté et la résilience, en permettant à la CPI de s'approprier son infrastructure judiciaire. L'approche est similaire à celle du Land Schleswig-Holstein, qui projette de développer ses propres solutions Open Source (service d'annuaire, téléphonie) pour combler les lacunes.  

De plus, l'utilisation de l'Open Source dans les systèmes judiciaires garantit la transparence algorithmique. Si la CPI devait intégrer des outils d'analyse ou de justice prédictive (comme le machine learning), la confiance des magistrats et des avocats dans les résultats exige que "les calculs et les caractéristiques du modèle de prédiction soient visibles et compréhensibles". Cette obligation de transparence est intrinsèquement garantie par la libération en Open Source de la solution.  

3.4 Sécurisation de la Chaîne d'Approvisionnement Open Source

Le passage à l'Open Source introduit des défis de sécurité spécifiques qui ne peuvent être ignorés. Le rapport Digital Defense de Microsoft indique que les attaques ciblant les logiciels Open Source (OSS) ont augmenté en moyenne de 742 %.  

Pour la CPI, dont les données sont une cible stratégique, cela impose des exigences de sécurité extrêmes :

1. Audits de Sécurité du Code: La CPI doit mettre en place des processus d'audit de sécurité rigoureux sur tous les composants Open Source utilisés, qu'il s'agisse de la bureautique (ONLYOFFICE), de la collaboration (Nextcloud), ou des outils judiciaires spécifiques (CMS/DEMS).
2. Gestion des Vulnérabilités: Le financement de correctifs pour les vulnérabilités trouvées dans les librairies Open Source critiques devient un coût d'exploitation stratégique.
3. Utilisation des Versions Enterprise: Le choix de solutions supportées commercialement (telles que Nextcloud Enterprise ) est indispensable pour garantir des cycles de correctifs de sécurité rapides et stables, dépassant les capacités du support communautaire.  

3.  

Section 4 : Analyse Économique et Modèle de Coût Total de Propriété (CTP/TCO)

L'évaluation économique de la migration doit se concentrer sur le Coût Total de Propriété (CTP), couvrant non seulement les coûts initiaux et récurrents, mais aussi la valeur stratégique liée à la souveraineté et à la maîtrise technologique. Le mythe selon lequel l'Open Source aurait systématiquement un CTP plus élevé que le logiciel propriétaire est largement démystifié.  

4.1 La Mutation du Modèle Économique : De la Licence au Service

L'avantage financier le plus évident de l'Open Source est l'absence de coût de licence. L'administration allemande a confirmé que cette transition permettrait de réaliser des économies substantielles en évitant les coûts de licences logicielles.  

Cependant, le CTP ne se résume pas aux licences. Pour la CPI, le TCO passe d'un coût récurrent élevé (OPEX) sous le modèle propriétaire (licences Microsoft 365, dont le coût peut atteindre plus de 200 €/an par utilisateur pour les versions premium ) à un modèle d'investissement initial lourd (CAPEX) suivi d'un OPEX prévisible et contrôlé (support et maintenance).  

4.2 Les Coûts Réels de l'Implémentation Open Source

Coûts Initiaux (CAPEX)

1. Migration des Données: Le transfert des archives judiciaires et des documents collaboratifs est une étape cruciale et coûteuse. Le Land Schleswig-Holstein a planifié la conversion de tous les fichiers du format Microsoft vers le format OpenDocument (ODF) pour assurer l'interopérabilité à long terme. Pour la CPI, ce processus doit être soumis à un audit rigoureux pour garantir l'intégrité de la chaîne de preuve, augmentant ainsi le coût de la phase initiale. Les risques de perte de données ou d'interruption de service nécessitent des opérations sécurisées, des transferts chiffrés et des tests systématiques.  

• Implémentation et Personnalisation: La mise en place de la nouvelle infrastructure (serveurs Nextcloud, Open Xchange, systèmes Linux pour les postes de travail) et l'intégration avec les annuaires d'utilisateurs génèrent des coûts significatifs. Les grandes organisations nécessitent des services d'adaptation et de maintien en condition opérationnelle pour les parties non standards de leurs besoins, notamment pour le CMS/DEMS judiciaire.  

• Formation et Conduite du Changement: C'est un coût souvent sous-estimé. Le personnel judiciaire, les magistrats et le personnel administratif doivent être formés de manière intensive aux nouvelles interfaces (ONLYOFFICE, Nextcloud).  

3.  

Coûts Opérationnels (OPEX)

1. Support d'Entreprise: La CPI ne peut pas se contenter du support communautaire. Elle doit souscrire à des contrats Enterprise stables (comme Nextcloud Enterprise ) qui garantissent une réponse rapide aux failles de sécurité et un support technique de niveau professionnel.  

• Infrastructure et Maintenance: L'option de l'auto-hébergement (recommandée pour la souveraineté) signifie que les coûts de maintenance des serveurs, des mises à niveau, de la sauvegarde et du stockage des données critiques sont internalisés.  

2.  

4.3 La Valeur Stratégique du CTP

Le changement de modèle CTP permet un réinvestissement stratégique. L'économie réalisée sur les licences logicielles peut être réaffectée au financement du développement de logiciels internes spécifiques à la justice internationale. En internalisant la gestion du code pour les systèmes critiques (CMS/DEMS), la CPI s'affranchit des feuilles de route et des contraintes des fournisseurs propriétaires, lui permettant de combler les lacunes par le recrutement de développeurs ou le financement de projets Open Source adaptés à son contexte.  

Le CTP doit inclure le coût du risque juridique. La dépendance aux systèmes propriétaires comporte un risque géopolitique et juridique (compromission de la chaîne de preuve). Le modèle Open Source, bien que coûteux en CAPEX initial, offre le bénéfice stratégique d'une garantie de conformité et d'auditabilité du code, ce qui est inestimable pour une cour judiciaire.  

Tableau 2 : Modèle de Coût Total de Propriété (CTP) : Changement de Paradigme

Poste de Coût Principal	Modèle Propriétaire (Microsoft 365)	Modèle Open Source (Support Professionnel)	Nature du Coût & Implication CPI
Licence Logicielle	Coût récurrent élevé (OPEX)	Zéro (Licences gratuites)	Économie directe majeure, réinvestissement possible dans le développement.
Migration des Données/Infrastructure	Modéré (Intégration)	Élevé (CAPEX)	Coût critique pour l'intégrité des preuves judiciaires (Norme 26).
Maintenance et Support	Coût inclus dans l'abonnement ; dépendance au fournisseur	Coût du service d'entreprise (OPEX)	Maîtrise du service ; support localisé et personnalisé.
Risque de Sécurité/Souveraineté	Élevé (risques géopolitiques, verrouillage)	Gérable (audits du code, contrôle de l'hébergement)	Transfert du risque de dépendance à un risque de gestion interne (OSS Supply Chain Security).

 

Section 5 : Planification de la Migration, Risques et Gouvernance (Feuille de Route Critique)

La migration d'une organisation judiciaire est un projet complexe qui doit être géré en phases rigoureuses pour assurer la continuité des affaires critiques.

5.1 Stratégie de Migration et Gestion du Changement

Une approche progressive est recommandée, calquée sur le modèle du Schleswig-Holstein :  

1. Phase 1 (Infrastructure de base): Remplacement de l'OS du poste de travail (migration Windows vers Linux) et déploiement de l'annuaire Open Source.
2. Phase 2 (Bureautique): Déploiement de la suite bureautique collaborative (ONLYOFFICE/Nextcloud Office) sur les nouveaux postes. Conversion progressive des archives et des documents standards au format ODF, en utilisant l'outil ONLYOFFICE pour sa haute compatibilité avec les formats propriétaires.  

2. Phase 3 (Infrastructure Critique): Remplacement des systèmes collaboratifs (Exchange/SharePoint par Open Xchange/Nextcloud) et, surtout, développement ou adaptation des systèmes CMS/DEMS pour la gestion des preuves judiciaires.

Le facteur humain représente le risque principal. La migration est un changement de culture organisationnelle vers l'autonomie technologique. Le personnel doit être formé à l'utilisation des nouveaux outils et, surtout, comprendre que l'adoption de l'Open Source réduit la dépendance à des services tiers soumis à des logiques de verrouillage.  

5.2 Atténuation des Risques Techniques

Interopérabilité et Intégrité des Preuves

Le risque d'altération des documents juridiques lors de la conversion de formats complexes est critique. L'utilisation de ONLYOFFICE est une stratégie de mitigation clé. Néanmoins, la CPI doit établir un protocole de validation des documents reçus de l'extérieur, exigeant des tests de non-régression rigoureux sur l'intégrité du formatage des pièces à conviction numériques. La migration Nextcloud elle-même doit être précédée d'un audit préalable et les transferts doivent être chiffrés pour garantir l'intégrité des données.  

Sécurité de la Chaîne d'Approvisionnement

Étant donné l'augmentation des attaques sur l'OSS , la CPI doit mettre en place un processus de gouvernance de la sécurité des logiciels Open Source (OSS Supply Chain Security). Cela inclut la surveillance constante des vulnérabilités affectant des outils comme Nextcloud, Open Xchange ou les librairies utilisées dans ses systèmes CMS/DEMS, et l'intégration immédiate des correctifs fournis par les versions Enterprise.  

5.3 Gouvernance et Engagement dans l'Écosystème

La CPI doit considérer l'Open Source non seulement comme un ensemble d'outils, mais comme un modèle d'organisation durable. Ceci implique d'analyser l'intérêt de contribuer activement aux logiciels Open Source utilisés, même par des contributions non techniques.  

Le développement de solutions Open Source spécifiques à la CPI, comme prévu pour les systèmes d'annuaire et de téléphonie dans le cas allemand , est une étape essentielle vers l'autonomie. En utilisant les économies de licence pour financer ce développement, la Cour peut garantir une maîtrise totale de la fonctionnalité judiciaire critique.  

Enfin, il est impératif que la CPI s'associe à des intégrateurs et des fournisseurs de support Open Source spécialisés dans les environnements de haute sécurité et certifiés (par exemple, ISO 27001 et HDS). Ces partenaires sont cruciaux pour assurer le support continu et la gestion de la sécurité, domaines dans lesquels le support communautaire ne peut satisfaire aux exigences de disponibilité 24/7/365 d'une organisation judiciaire internationale.  

Section 6 : Synthèse et Recommandations Stratégiques

La migration de la Cour Pénale Internationale vers une suite Open Source est une décision stratégique motivée par la nécessité de renforcer la souveraineté numérique et de minimiser le risque géopolitique associé à l'utilisation de logiciels propriétaires américains. Cette transition modifie fondamentalement le profil de risque et le modèle économique de l'institution.  

6.1 Conclusions sur l'Architecture Cible

L'architecture recommandée, basée sur le modèle Open Desk, doit être une solution hybride "Open Source Plus" :

1. Noyau Bureautique/Collaboratif: Utilisation de Nextcloud Hub Enterprise pour la gestion des fichiers et de la collaboration, intégré à ONLYOFFICE Docs pour garantir la haute fidélité des formats DOCX/XLSX critiques. L'auto-hébergement souverain est non négociable.
2. Messagerie et Identité: Déploiement d'Open Xchange et d'une solution d'annuaire Open Source, en intégrant si possible des solutions de messagerie cryptées pour les communications les plus sensibles.
3. Systèmes Judiciaires Critiques (CMS/DEMS): L'investissement le plus critique doit porter sur l'adaptation ou le développement de systèmes de gestion des preuves Open Source (inspirés d'ArkCase ou IRIS) pour assurer la conformité absolue avec la Norme 26 de la CPI (authenticité, traçabilité, confidentialité des preuves).  

3.  

6.2 Recommandations pour la Gouvernance et l'Investissement

1. Priorité à l'Intégrité Judiciaire: Chaque phase de migration, en particulier la conversion des archives et la mise en œuvre des systèmes DEMS/CMS, doit être validée non seulement par l'IT, mais aussi par des experts juridiques et archivistes pour s'assurer que l'intégrité de la chaîne de contrôle n'est jamais compromise.
2. Redirection Budgétaire Stratégique: Le CTP doit être réévalué comme un déplacement des dépenses de licences vers un investissement en personnel, en formation, et en services de support Open Source professionnels. Les économies de licence doivent être redirigées vers le développement de code interne pour les besoins spécifiques et hautement sécurisés de la CPI.  

• Gouvernance de la Sécurité OSS: Mettre en place des audits de sécurité réguliers et des politiques de sécurisation de la chaîne d'approvisionnement des composants Open Source (OSS Supply Chain Security) pour atténuer le risque d'attaques ciblées.  

3.  

La migration vers l'Open Source n'est pas simplement une substitution d'outils, mais un acte de réaffirmation de l'indépendance et de la résilience de la CPI face aux incertitudes technologiques et géopolitiques contemporaines.

Tableau 3 : Cartographie des Risques Propriétaires et Atténuation par l'Open Source

Risque Propriétaire (Microsoft Cloud)	Impact Potentiel sur la CPI	Stratégie d'Atténuation Open Source Cible	Garantie CPI (Souveraineté/Sécurité)
Dépendance Juridictionnelle (CLOUD Act)	Compromission potentielle de la confidentialité des preuves par une entité tierce	Auto-hébergement souverain (Europe) et contrôle total du serveur (Nextcloud)	Maîtrise physique et légale des données.
Opacité (Traitement des données)	Incapacité à vérifier l'intégrité ou les transferts de données hors juridiction	Code source ouvert et auditable (Open Source)	Transparence algorithmique pour les outils de justice.
Verrouillage Technologique	Coûts d'extinction (Exit Costs) élevés si la CPI souhaite changer de fournisseur	Format ODF (OpenDocument) natif et interopérabilité ouverte	Flexibilité et pérennité des archives judiciaires.
Intégrité des Preuves Numériques	Manque de traçabilité dans un système fermé (DEMS/CMS)	Piste d'audit et contrôles d'accès basés sur les rôles implémentés dans un CMS/DEMS Open Source spécialisé (ArkCase, IRIS)	Conformité rigoureuse à la Norme 26 de la CPI.

 

Sources

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